De Georges Washington à la présidentielle de 2012, l'arbre retrace plus de deux siècles d'évolution idéologique et politique des deux chambres du Congrès américain.

En ces temps de tempête dans le crâne de la démocratie américaine, l’histoire du Congrès américain offre une approche d’une précision chirurgicale sur l’évolution depuis 1788 d’un organe politique aux poussées de fièvre chroniques.

Sous la forme de deux réseaux d’artères sinuant entre l’extrême gauche et l’extrême droite, chacun pour une chambre, cette magnifique infographie publiée sur le site xkcd montre continuité et rupture du Sénat et de la Chambre des représentants. Au milieu, guerres et administrations se succèdent, séparant les ventricules. À l’opposé de l’iconographie européenne, les bleus sont ici les démocrates et les républicains figurés en rouge, l’épaisseur de chaque trait étant proportionnée au nombre de parlementaires se revendiquant de chaque mouvance. Quand les branches se rejoignent, c’est qu’une tendance gagne des élus, quand elle tend vers l’extérieur pour s’interrompre, c’est le signe de défection et de l’affaiblissement du mouvement.

Les temps modernes voient presque disparaître le centre droit à la Chambre des représentants, au profit de la vague des Républicains radicaux ralliés aux Tea Party, tandis que les Démocrates n’ont progressé que grâce à leurs recrues les plus centristes.

Séparé par une colonne figurant administrations et principaux conflits ayant marqué l'histoire américaine, l'arbre détaille les grands débats et retournements politiques qui ont accompagné les moments forts de sa vie politique, comme ici le raz de marée centriste chez les démocrates de la Chambre des représentants à la fin des années 1920, qui a porté le New Deal de Roosevelt, ou l'émergence récente du Tea Party chez les Républicains.

Aux curieux et aux béotiens de l’histoire politique US, le graphique permet de plonger plus en amont dans le flot tempétueux du cœur de la démocratie américaine. L’occasion d’apprendre que, contrairement à l’idée qu’on pouvait s’en faire, le New Deal de Roosevelet s’appuyait presque intégralement sur les démocrates centristes, comme le montre la large artère bleue claire qui abonde la gauche de la Chambre des représentants à la fin des années 1920, au moment où les Républicains sont décimés.

De temps à autres, des nervures apparaissent sur les artères démocrates ou républicaines, suivant la carrière des plus vétérans (comme ici Joe Biden, vice-président) comme des plus éphémères élus (comme Barack Obama).

Ici et là, de fines nervures courent le long des artères principales, retraçant les plus longues carrières, comme celles du vice-président et ancien vétéran du Sénat, Joe Biden, et la brève apparition de Barack Obama dans la même chambre. Un flot riche auquel ne manque d’une documentation complémentaire pour offrir une passionnante aventure intérieure dans le système politique américain depuis ses origines.

L’entente cordiale des grands jours flottait hier au Sénat pour l’examen du projet de loi antiterroriste. Dans la nuit, les sénateurs ont voté pour ce texte, dont une première version avait été présentée par le précédent gouvernement, entre l’affaire Merah et l’élection présidentielle.

La loi contre les web terroristes

Le projet de loi sanctionnant la simple lecture de sites Internet appelant au terrorisme devrait être présenté demain en ...

Manuel Valls, rejoint dans l’hémicycle par la garde des Sceaux Christiane Taubira, a insisté sur le consensus républicain nécessaire afin de lutter contre le terrorisme, “l’ennemi intérieur”. Différence majeure avec le texte présenté par le précédent ministre de la Justice, Michel Mercier : le délit de consultation habituelle des sites terroristes sans motif légitime a disparu. Du moins jusqu’à l’examen en commission des lois.

Délit de consultation

Le sénateur UMP Jean-Jacques Hyest a proposé des amendements qui réintroduisaient intégralement le délit de cyberterrorisme. Il expliquait jeudi à Owni que cette disposition existait déjà pour les pédophiles et pourrait donc être reprise pour les sites terroristes. En séance, Jean-Jacques Hyest a invoqué l’expertise de François Heisbourg, conseiller spécial à la Fondation pour la recherche stratégique interrogé par la commission des lois au printemps dernier.

Le son de cloche diffère légèrement chez Michel Mercier, l’ancien garde des Sceaux. En commission, il a émis des doutes quant à la pertinence de cette disposition :

Peut-être faudra-t-il revenir à la création d’un délit de consultation de certains sites sur internet ; je reconnais toutefois que la réflexion n’était pas mûre.

Ces amendements n’ont pas été retenus hier, mais le spectre du cyberterrorisme était bien présent. A la tribune, Manuel Valls a évoqué à plusieurs reprises la menace qu’Internet représente entre les mains des jihadistes. Le ministre de l’Intérieur a notamment cité l’exemple de Mohammed Merah dont “les méthodes d’action sont le résultat d’une préparation minutieuse, faite de contacts nombreux, de la fréquentation de sites internet djihadistes, d’un embrigadement et d’un passage, sans doute rapide, par les camps d’entraînement situés dans les zones tribales pakistanaises et afghanes.”

Arrestation

Pour étayer ses propos, Manuel Valls s’est félicité d’une opération récente :

L’analyse des données de connexion a ainsi permis, au cours des derniers mois, d’identifier les administrateurs d’un site islamiste dont l’objectif était notamment le recrutement de candidats au djihad. Sur la base des informations recueillies, une procédure judiciaire a pu être ouverte, et le principal administrateur du site a été arrêté et écroué.

26 ans de lois antiterroristes

Description en une infographie interactive de la mécanique antiterroriste française, mise en place en 1986 au lendemain ...

Une façon de justifier la pertinence de la législation actuelle et, en creux, l’abandon du délit de consultation des sites terroristes. Pour l’heure, l’utilisation d’Internet à des fins terroristes tombait sous le coup de l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, ou de l’apologie du terrorisme, un délit encadré par le droit de la presse.

Le projet loi tel qu’il a été voté par le Sénat et sera présenté à l’Assemblée, propose de faciliter les inculpations pour apologie du terrorisme. Le délai de prescription, de trois mois aujourd’hui, serait porté à un an. Une mesure directement destinée aux enquêteurs qui se confrontaient régulièrement à la courte durée.

Mais pour “lutter contre le cyberterrorisme”, il faut “identifier les personnes en parvenant à les géolocaliser”, a expliqué le sénateur PS Alain Anziani :

Nous savons que le cyberterrorisme est la forme moderne du terrorisme.

Le projet de loi étend justement les dispositifs de 2006 sur la conservation des données de connexion.

hacker : pirate informatique.

Avec l’essor de l’internet s’est développée une nouvelle catégorie de pirates (hackers) agissant en groupes et essentiellement motivés par l’appât du gain. Ces groupes mettent au point des outils qu’ils peuvent exploiter directement ou offrir sur le marché à des clients tels que des organisations criminelles ou mafieuses, des officines d’espionnage économique, des entreprises ou des services de renseignement.

En 2008 comme en 2012, le rapport du Sénat sur la cyberdéfense, dont la dernière mouture vient d’être remise par Jean-Marie Bockel, témoigne que le milieu des hackers semble toujours un peu mystérieux à nos parlementaires. Pourtant, en fouillant dans le détail de ses 158 pages, on constate enfin une nette évolution positive dans la façon dont les hackers sont perçus, alors qu’ils font bénéficier de leurs talents nos réseaux depuis plus d’un quart de siècle. On note aussi au passage que le copié-collé si critiqué quand il s’agit d’élèves pompant Wikipedia semble ici une pratique tolérée.

Le point vocabulaire

En 2008, c’est bien simple, les rares occurrences du terme hacker sont synonymes de pirate informatique mercenaire. Quatre ans plus tard, si la définition dans le glossaire est la même, les occurrences sont plus nombreuses et nuancées, quitte à contre-employer le terme hacker.

Premier grand pas en avant, la sémantique s’étoffe, même si sa précision reste relative :

On peut distinguer trois catégories de « hackers » selon leurs motivations :
- Les « chapeaux blancs » (« white hats ») : Il s’agit souvent de consultants en sécurité informatique, d’administrateurs réseaux ou de cyberpoliciers, qui se caractérisent par leur sens de l’éthique et de la déontologie ;
- Les « chapeaux gris » (« grey hats ») pénètrent dans les systèmes sans y être autorisés, pour faire la preuve de leur habileté ou pour alerter l’organisme visé des vulnérabilités de ses systèmes, mais ils ne sont pas animés par des intentions malveillantes ou criminelles ;
- Enfin, les « chapeaux noirs » (« black hats ») regroupent les cybercriminels, les cyberespions ou les cyberterroristes. [...]

Ce qui n’empêche pas le rapport de dire qu’“il existe d’autres groupes de « pirates informatiques », comme « telecomix.com » qui défend la liberté d’expression sur Internet” Telecomix.org a dû bien s’amuser de découvrir que leur cluster était en fait une société commerciale. Le texte évoque aussi des “attaques informatiques ont été ouvertement revendiquées par des groupes de « hackers » patriotiques turcs, à l’image des groupes « GrayHatz » et « Millikuvvetler », et par d’autres « hackers » indépendants.” On n’abandonne pas facilement vingt ans de clichés.

Retard français

Ce soin nouveau apporté à la définition témoigne d’un changement net de regard sur la communauté des hackers. “L’État doit s’appuyer sur les hackers” : le credo d’Éric Filiol est enfin arrivé aux oreilles du Sénat. Si le directeur du laboratoire de sécurité informatique de l’École Supérieure d’Informatique Electronique Automatique (ESIEA) n’a pas été auditionné directement, il est cité à plusieurs reprises :

Il faut chercher les ressources là où elles sont. Chez les hackers que l’on a tendance à diaboliser à l’excès.

Plus loin, ses propos sont encore repris pour souligner le paradoxe juridique français. La loi Godfrain de 1988 puis la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004 ont en effet mis de gros bâtons législatifs dans les roues des hackers :

Or, actuellement, notre législation ne permet pas la publication, même à des fins scientifiques, de vulnérabilités décelées à la suite d’intrusions dans les systèmes informatiques, ce qui oblige les « pirates informatiques » français à publier le résultat de leurs recherches dans les revues d’autres pays, notamment aux États-Unis, ou lors de conférences de « hackers ».

Depuis quatre ans, les avancées majeures en matière de cryptanalyse ne sont plus publiées dans les conférences académiques mais dans les conférences de hackers ». [Aux yeux d'Éric Filiol], il existe une véritable fracture en France entre « un monde d’anciens qui administrent mais qui ne comprennent rien à la technique et de jeunes hackers qui maîtrisent mais qui n’administrent pas ».

Cruel miroir que tend cette dernière phrase au Sénat, entre autres… Mieux vaux tard que jamais, la main est tendue envers cette communauté avec qui une collaboration officielle serait fructueuse :

A cet égard, pourquoi ne pas renforcer aussi les liens avec la « communauté de hackers » français, dont la plupart sont désireux de mettre leurs compétences et leurs talents au service de leur pays ?

Dangereux hackers d’intérêt public

Depuis jeudi et jusqu'à samedi soir, en plein Paris, le festival Hackito Ergo Sum réunit la crème des hackers sur les ...

Une communauté fournie et patriote

Le rapport se montre optimiste sur l’avenir de cette collaboration, en s’appuyant sur des données au doigt mouillé, dont la source n’est pas précisée. Le texte dessine une communauté fournie et patriote, sans qu’on en sache plus sur ce qui leur permet d’affirmer cela  :

D’après les informations recueillies par votre rapporteur, la « communauté des hackers » serait estimée en France à environ 4 000 personnes. Nombre d’entre eux seraient désireux de mettre leurs compétences et leurs talents au service de notre pays.

Les États-Unis sont cités comme un exemple d’écosystème favorable à l’émergence de “sociétés privées de conseil et d’assistance en matière de sécurité informatique”. Où la présence de guillemets autour de certains termes montre que la maitrise du sujet peut encore être améliorée :

D’ailleurs, certaines entreprises américaines, à l’image de Microsoft ou de Facebook, ne s’y sont pas trompées, en lançant un appel public à tous les « hackers » pour déceler les vulnérabilités de leurs systèmes informatiques, réalisant ainsi gratuitement et à l’échelle mondiale un audit de leur sécurité informatique. [...]

Aux États-Unis, les « communautés de hackers » sont d’ailleurs largement reconnues et entretiennent des relations étroites avec les autorités chargées de la sécurité des systèmes d’information. On peut ainsi mentionner la communauté de « hackers » « Defcon », qui compte plus de 12 000 membres aux États-Unis et qui entretient des relations avec le département de la défense et l’agence de sécurité nationale (NSA).

Pourtant l’évolution législative européenne va à l’encontre de ces recommandations de bon sens. Un projet de directive prévoit de pénaliser la possession et la distribution d’outils de hacking pour lutter contre la cybercriminalité, dans la lignée de la LCEN.

À lire aussi sur Reflets.info :

Rapport Bockel : un point sur la cyberdéfense française

Tu t’es vu quand tu parles des pirates chinois ?

Et à revoir sur Owni, l’interview de Stéphane Bortzmeyer, ingénieur à l’Afnic (l’association en charge d’attribuer les noms de domaine en .fr), engagé dans l’équipe de campagne du Front de gauche. Il avait donné lors du festival de hackers Pas sage en Seine une conférence intitulée “Le technocrate, le geek et le politique ignorant”.

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Hello :)

Aujourd’hui c’est un numéro de Vendredi c’est Graphism tout ensoleillé que je vous propose avec une balade sonore dans la ville, avec un vêtement qui va vous permettre de faire des gestes…précis ou encore avec une vidéo graphique et ludique, sur le Sénat ! Et oui tout arrive ;-) On continuera sur de la visualisation de données et de la musique 8-bit et en conclusion, un doux WTF en extérieur mélangeant de la signalétique ET des animaux.

Bref, c’est Vendredi et c’est… Graphism !

Hop, on commence notre rendez-vous de la semaine avec un concept assez intéressant qui permet d’explorer la ville d’une façon différente. Loin des plans, des magasins, des photos et autres informations classiques, là c’est grâce au son que vous allez découvrir la ville. Le concept repose donc sur une solution interactive explorée à l’aide d’un stéthoscope, qui est en fait un lecteur RFID, afin de détecter des lieux, des emplacements. En termes simples, la carte est synchronisée avec des micros placés autour de la ville. Lorsque le stéthoscope est déplacé sur la position d’un de ces micros, l’utilisateur peut entendre ce qui se passe à cet endroit à ce moment-là.

En vidéo :

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Je vous présente aujourd’hui : “Move”, un vêtement technologique conçu par Electricfoxy et qui tente d’améliorer la performance et la précision de vos mouvements. Des activités quotidiennes aux activités sportives ou encore à la danse, ce vêtement propose une approche plus douce, poétique, et plus personnelle. L’idée des designers qui ont travaillé sur ce projet étant également d’éviter la douleur chronique ou même à long terme un mauvais geste ou une mauvaise posture.

Le vêtement comprend quatre capteurs d’étirement et de pliage situés à l’avant, à l’arrière et sur les côtés. Ensemble, ils informent de la position de votre corps et du mouvement musculaire afin de déterminer si ils sont corrects. Le tout est relié à un téléphone mobile ou une tablette et vous permet d’évaluer, de gérer et de personnaliser votre expérience physique.

Bienvenue dans le futur ! :-)

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On enchaîne avec un sujet un peu lourd mais présenté sous forme d’émulsion de noisette, de chantilly, de crème fouettée 0%, bref, un sujet au final traité en toute légère grâce au graphisme, à l’animation, au design. Son titre ? « Commission d’enquête, mission d’information : comment ça marche? ». Son commanditaire ? Le Sénat. Grâce à cette vidéo, vous allez comprendre comment fonctionnent ces outils indispensables à la fonction de contrôle exercée par les sénateurs et vous approprier toutes les réponses grâce à cette vidéo pédagogique.

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Je vous présente LE site qui a fait le tour du web la semaine dernière… il s’agit d’infogr.am, un site assez formidable ; application en ligne qui met à notre disposition plusieurs modèles (templates) d’infographies ou de diagrammes, dont on peut modifier les données à la volée. Le site comprend plusieurs styles différents et il vous suffira de générer l’infographie en déplaçant les éléments.

Comme les infographies sont de plus en plus nombreuses sur internet, je me doutais bien que ce genre d’outils allait exploser et, en effet, j’en vois de plus en plus. J’attends l’application mobile qui puisse me permettre de créer et de mettre en ligne mon infographie !

Infogr.am en images :

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Cette semaine nous avons eu droit à LA découverte 8-bits ! Plusieurs albums de Radiohead ont été mis à la moulinette de la musique 8-bits et voici celui-ci qui est mon préféré :)  L’artiste QuintonSung a pris à la fois le rythme et la mélodie et l’a et complètement transformée en sonorités 8-bits. De quoi nous rappeler notre jeunesse et nos jeux vidéo !

Les morceaux de musique de Radiohead :

• 0:00 – Everything in its Right Place
• 4:15 – Kid A
• 8:44 – The National Anthem
• 14:20 – How to Disappear Completely
• 20:06 – Treefingers
• 23:27 – Optimistic
• 28:06 – In Limbo
• 31:10 – Idioteque
• 36:25 – Morning Bell
• 41:18 – Motion Picture Soundtrack

L’album complet en 8-bit :

Cliquer ici pour voir la vidéo.

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On termine sur un WTF animalier ET signalétique avec cette série de photos publiée sur un blog qui recense les animaux qui enfreignent les panneaux et la signalétique des espaces publics ! Amis & collègues designers… et si vous conceviez de la signalétique pour animaux, à quoi cela ressemblerait-il ? Pas à ces panneaux en tous cas ;-)

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Pour le mot de la fin, c’est la fête aux liens, avec la dernière version de la musique du jeu “Sword and Sworcery”, avec les “Designer’s days“, avec une nouvelle façon d’attendre dans les hôpitaux, ou encore avec le Festival d’affiches de Chaumont !

Oh et…si vous passez au WIF de Limoges la semaine prochaine, n’hésitez pas à venir me saluer :)

Geoffrey

Nicolas Sarkozy l’avait annoncé le jour de l’assaut contre Mohamed Merah, le 22 mars :

Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence, sera punie pénalement.

Le projet de loi sanctionnant la consultation de sites Internet terroristes devrait être présenté demain en Conseil des ministres selon les informations recueillies par OWNI. Dans sa forme actuelle, le texte révèle plusieurs zones d’ombre et ambiguïtés. S’il est adopté, il sera une nouvelle pierre dans l’arsenal juridique antiterroriste français.

Rédaction par l’Intérieur

Le texte était dans les cartons depuis quelques temps, avant même les assassinats de Toulouse et Montauban. Dès le lendemain du discours de Nicolas Sarkozy, l’exécutif s’est mis en branle pour aller au plus vite. Ce jour-là, François Fillon annonce son intention de le présenter en Conseil des ministres de ce 11 avril, soit le dernier Conseil des ministres avant le premier tour de l’élection présidentielle.

Géré en interministériel, le projet de loi a été écrit par le ministère de l’Intérieur, le cabinet du Premier ministre s’occupant principalement de la synthèse. A Matignon, deux personnes étaient chargée du pilotage : Alexandre Lallet, conseiller justice et liberté publiques, et Ferdinand Tomarchio, conseiller technique pour l’industrie. Contacté, Matignon n’a pas donné suite à nos demandes.

Selon son site, le Conseil National du Numérique (CNN) a été “consulté par le Premier ministre” et a rendu un avis “relatif au projet de délit de consultation habituelle de sites terroristes” le 4 avril 2011. L’avis ne sera rendu public que “postérieurement à la présentation du texte en Conseil des ministres” est-il précisé.

Le projet de loi a poursuivi sa route le 5 avril devant le Conseil d’Etat. Le Sénat devrait recevoir le projet de loi après sa présentation au Conseil des ministres. Contrairement à l’Assemblée nationale, la chambre haute ne fonctionne pas selon des législatures et pourrait s’en saisir, au moins en commission avant les prochaines séances publiques.

“Consultation habituelle”

Le texte de loi vise la consultation “des sites qui provoquent des actes terroristes ou en font l’apologie” selon une version de l’avant-projet de loi dont nous avons eu connaissance. L’expression “de manière habituelle” employée par Nicolas Sarkozy le 22 mars, y est également reprise. Habituelle, soit plus de deux fois. Les magistrats devraient être chargés de définir la durée de l’intervalle entre les deux consultations à même d’en faire une consultation habituelle, le projet de loi y restant silencieux sur ce point.

La même question s’était posée pour la consultation de sites pédopornographiques. L’article 227-23 du Code pénal sanctionne “le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image [pédopornographique]“. Le nouveau délit de consultation de sites terroristes sera puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement.

Les sites jihadistes en ligne de mire

Le projet de loi mentionne les sites qui “provoquent des actes terroristes”, sans cibler une mouvance plutôt qu’une autre. L’agenda de l’annonce, le jour de l’assaut contre Mohamed Merah, laisse penser que les sites jihadistes sont particulièrement visés. Dans sa“Lettre au peuple français”, le président-candidat écrivait, après un long développement sur les assassinats de Toulouse et Montauban :

Nous devons être intraitables contre le fondamentalisme. Il faut combattre les manifestations criminelles de cette idéologie de haine par le renseignement, la surveillance des réseaux, la coopération policière internationale. Mais il faut aussi la combattre à sa racine intellectuelle, dans les prisons, dans les prêches de certains prédicateurs extrémistes, ou encore sur les sites Internet. Faire l’apologie du terrorisme et de la violence sur Internet n’a rien à voir avec la liberté d’expression et de communication.

Cette dernière phrase entre en écho direct avec la législation actuelle. Le nouveau texte veut sanctionner la lecture de contenus faisant l’apologie du terrorisme, contenus dont la rédaction tombait déjà sous le coup de la loi. L’article 24 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse interdit de fait l’apologie du terrorisme :

Seront punis [de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende] ceux qui auront provoqué directement aux actes de terrorisme (…) ou qui en auront fait l’apologie.

Dans plusieurs affaires dites de “jihad médiatique” ou cyberjihad, les défenseurs ont contesté le chef d’inculpation d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste arguant que la nature des échanges incriminés relevait du droit de la presse (même enfreint).

Extension du domaine de l’antiterrorisme

L’association de malfaiteur est la pierre angulaire de l’antiterrorisme à la française caractérisé par “une logique préventive”, a souligné le juge d’instruction Marc Trévidic lors de son audition au Sénat. Dans le cadre de la commission des finances, les Sénateurs avaient entendu le 4 avril ce magistrat familier des affaires de terrorisme jihadiste.

Interrogé sur une loi sanctionnant la consultation de sites terroristes, Marc Trévidic s’était montré prudent :

L’autoradicalisation est facilitée par Internet, mais Internet a aussi permis de nombreuses arrestations. La surveillance d’Internet a permis le démantèlement de plusieurs filières depuis 2007. La consultation peut-elle passer dans le champ de la lutte antiterroriste ?

Plus étonnant, le projet de loi ne dit rien quant aux méthodes utilisées par les enquêteurs pour mesurer la consultation de ces sites. En ayant recours au Deep Packet Inspection (DPI), l’exploration en profondeur du trafic ? L’hypothèse est peu probable, mais seul un débat parlementaire pourrait permettre d’en savoir plus sur ce point.

L’amendement Warsmann sera débattu dans la semaine et promet de relancer la très controversée réforme des juridictions financières. Le texte proposé (voir p.17 du Pdf) bouleverse l’organisation et le fonctionnement des Chambres régionales des comptes (CRC). Le texte autorise le gouvernement à définir par décret le nombre de CRC et, surtout, instaure la responsabilité de fait des gestionnaires publics.

Ainsi, à le lire, les élus auraient à répondre de leurs erreurs de gestion et pourront être condamnés pour de tels agissements. Jusqu’à hauteur de deux années de salaire.

“La méthode n’est pas très orthodoxe”

La méthode n’est pas appréciée par les experts de la procédure de l’Assemblée. D’autant que ce n’est pas la première fois qu’une telle tentative est menée (la dernière fois, le sénateur Jean Arthuis avait essuyé les plâtres). Le très pugnace René Dosière (PS) a remis en cause une telle démarche :

Il me semble que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes mériteraient un autre traitement, plus global. Puisque vous avez fait allusion à la loi de finances rectificative, je dois rappeler que deux amendements ont été déposés au dernier moment, dont un en séance par le Gouvernement pour modifier le recrutement des magistrats des CRC. Ce n’est pourtant pas une mince affaire !

Suivi de cet aveu du très sérieux Charles de Courson (Nouveau Centre), qui nous avait habitué (dans les débats sur le contentieux Adidas/Tapie) à plus de rigueur :

Ce qui importe, c’est d’avancer, même si la méthode n’est pas très orthodoxe.

Soit. C’est donc l’avenir des juridictions financières qui est en jeu et tout simplement les mécanismes de responsabilité qui sanctionneront les élus. Tout cela fera l’objet d’un débat a minima: en particulier demain mercredi dans le cadre de la commission mixte paritaire. Pas de quoi fouetter l’opposition…

“On porte un coup sévère au contrôle des finances publiques locales”

Du côté des magistrats financiers, l’avis est tranché. Dans un communiqué cinglant, le Syndicat des juridictions financières (SJF) a pris position à la fois contre la méthode, mais surtout contre les axes de réforme envisagée.

Cette réforme suscite une opposition unanime car elle va conduire à un affaiblissement des chambres régionales des comptes par le refus de leur confier le jugement de la responsabilité financière des élus locaux et par la réduction de leur présence sur le territoire. C’est ainsi que de façon délibérée, on va porter un coup sévère au contrôle des finances publiques locales en amoindrissant les forces des chambres régionales qui démontrent pourtant chaque jour qu’elles sont indispensables à la démocratie locale.

Autrement dit, en l’état, les Chambres régionales des comptes n’auraient aucune compétence en matière de discipline budgétaire, laissant à la seule Cour la prérogative d’exercer ce pouvoir. Ce texte a des chances d’être voté, à condition que le gouvernement maintienne sa position, puisque Michel Mercier, le ministre de la Justice, a soutenu l’amendement de Jean-Luc Warsmann. Si cette réforme passe, à quoi pourrait donc ressembler les décisions des juridictions financières ? Imaginons :

• Christine Lagarde est rattrapée par le règlement arbitral du contentieux Adidas/Tapie ; la directrice générale du FMI est condamnée à rembourser les 240 millions d’€ aux contribuables (dans la limite de deux ans de salaire, rappelons-le)
• Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-St-Denis, collectivité endettée sur des emprunts toxiques, doit lui aussi rembourser les frais financiers contractés auprès des banques
• N’importe quel maire ou député condamnés pour abus de biens sociaux auraient aussi à passer à la caisse, en cas de condamnation pénale

Chiche ?

Photo FlickR jastrow75.

En dehors de la distinction surprenante opérée entre les contenus et les réseaux (voir “Neutralité: le Sénat place les contenus au cœur des débats“), on peut ainsi noter que la distorsion de la neutralité des réseaux n’est plus présentée comme une éventualité, mais comme une évidence. En introduction aux travaux, Pierre Hérisson précise en effet que:

l’accroissement en bande passante pour les “usages innovants”, tels que la vidéo à la demande, remet en cause ce principe fondateur de liberté. Même si les cas sont rarissimes, il incite ou incitera en effet certains acteurs à restreindre ou à prioriser l’accès au réseau, en vue d’éviter son engorgement.

D’emblée, la saturation des réseaux par les usages est posée comme postulat, alors même que beaucoup s’accordent à dire qu’aucune étude indépendante n’a réellement été menée sur le sujet, quand d’autres y voient l’œuvre de mauvaises Cassandre.

Par ailleurs, le filtrage de certains contenus, institué notamment par les lois Création et Internet (aka Hadopi) et Loppsi, est jugé compatible avec la définition d’une neutralité des réseaux; plus encore, un Internet “neutre” doit s’adapter à cette mesure, présentée comme un impératif. Dans ce sens, Catherine Morin-Desailly avance :

[...] L’Internet apparaît en effet comme un “eldorado” de la nouveauté et on ne peut que l’encourager. Mais parallèlement, comme on l’a vu lors de la discussion sur la création d’Hadopi, des règles doivent aussi s’appliquer sur Internet, de protection des droits d’auteur mais aussi de protection de la jeunesse ou d’ordre public.

[...]

Un point d’équilibre entre la neutralité du Net et une certaine vision de la politique culturelle ou encore entre des mesures de protection de l’ordre public et l’exercice de droits fondamentaux devra donc être déterminé.

Exit donc la définition “stricte” de la neutralité des réseaux, les sénateurs lui préférant une version plus soft et accommodante, adaptée à la préservation de certains intérêts, et qualifiée de “quasi-neutralité” par les plus fervents défenseurs du principe, FDN en tête. Pour son président Benjamin Bayart, cantonner la neutralité aux seuls contenus licites revient en effet à un non sens, dans la mesure où définir sa licéité amène nécessairement à scruter le réseau, à l’orienter, et de fait… à nier son caractère neutre, nullement affecté par le choix d’une autorité ou d’un fournisseur d’accès:

[...] On parlerait de neutralité pour les contenus licites. [...] Ce qui revient à supposer que le réseau est capable, en regardant un paquet IP, de décider de la licéité du contenu, et, ayant à coup sûr reconnu un contenu illicite, il peut décider d’en faire n’importe quoi. Ce qui revient à supposer que le réseau n’est pas neutre du tout, et analyse très en profondeur tout ce qu’il voit pour décider de ce qu’il fait.

Reste à déterminer la résonance de cette version allégée de la neutralité des réseaux au sein de la majorité parlementaire. Le compte rendu du Sénat tombe en tout cas à point nommé, venant alimenter les multiples consultations déjà menées sur le sujet, au sein de la Commission Européenne, de l’Arcep, ou bien encore du côté de la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, dont la synthèse est attendue fin mars.

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Illustration CC FlickR: Augustin Rouchon

Il y fut beaucoup question de la Hadopi, la merveille des merveilles, l’aboutissement splendide de la régulation d’Internet. Dans la salle, seuls ses zélés partisans avaient été invités (ou presque).

Tout a commencé avec Michel Thiollière, membre du parti radical, pour qui la Hadopi va réussir, c’est sûr et certain. Comment pourrait-il en être autrement puisqu’il considère la haute autorité comme “salutaire pour le pays”, rien que ça. C’est un partisan de la régulation d’Internet : « A titre personnel, je suis convaincu que la régulation est un bon mode de fonctionnement des sociétés modernes, on ne peut contraindre dans une société libre contemporaine, et on ne peut pas non plus laisser filer certains fondements de notre société. C’est la raison pour laquelle la Hadopi est une autorité de régulation qui permettra de trouver un équilibre entre les deux ».

Puis, vint le tour du sénateur UMP Jean-Pierre Leleux, qui supplia : « La Hadopi ne doit pas se désarmer, elle ne doit pas se laisser affaiblir par une partie de l’opinion publique qui souhaite instaurer sur les réseaux une liberté qui va à l’encontre de ce que nous souhaitons, une trop grande liberté ». Au moins, il a bien compris que nous ne voulons pas de leur machine à gaz inutile et coûteuse, mais il ne veut pas nous entendre. Il ne faut surtout pas écouter nos arguments ! On ne sait jamais, au cas où certains se laisseraient convaincre ! Bouchez-vous les oreilles !

Comme un bonheur n’arrive jamais seul, cette table ronde ne pouvait avoir lieu sans la présence de Bernard Miyet, le Président de la SACEM, vous savez de qui il s’agit, non ? Celui que la Cour des Comptes accuse de détourner l’argent destiné aux artistes pour financer son salaire mirobolant ? Bon, et bien, il était là aussi celui-là. En fait, il est surtout venu pour réclamer auprès des sénateurs une “contribution compensatoire”, car tout plein de vilains internautes s’échangent et écoutent de la musique sans forcément la payer. En clair, il veut que l’Etat, et donc les contribuables financent directement son compte bancaire les artistes. Racketter les salons de coiffure et les petites associations sans le sou, ça ne suffit plus, passons à la vitesse supérieure !

Par ailleurs, en parlant de ça, un autre scandale. Vous saviez que la Mafia avait accès aux données du fisc, sous prétexte qu’elle “assumerait une véritable mission d’intérêt général”, argument défendu par tous les députés même de gauche ? Il a également demandé que le cahier des charges de France Télévisions soit revu pour “obliger” les chaînes publiques à diffuser de la musique française aux heures de grande écoute, avec l’instauration d’une politique de quotas…

Enfin, après environ 1 heure et demi de récriminations du même type, un miracle ! L’intervention de Guiseppe de Martino, le Président de l’ASIC, permit enfin d’entendre une vision un peu plus positive d’internet. Sur Slate, il en a fait un résumé. Il estime que les entreprises Web financent déjà la création depuis la signature de nombreux accords : “Ces versements, peut-être encore modestes, sont en quelque sorte des petits ruisseaux qui feront bientôt les grands fleuves qui irrigueront les champs de la création”. De toute la salle, c’est le seul qui a avancé l’idée absolument taboue qu’Internet était “l’avenir de l’industrie culturelle”. Le seul.

Ce matin, j’apprends que la loi a été modifiée en pleine nuit par les députés pour donner à la Hadopi “le droit de piocher dans son budget pour subventionner des projets innovants participant au développement de l’offre légale.”

Taxation, Régulation, Subvention. Le trio perdant des secteurs déclinants, qui tient lieu d’unique politique économique appliquée en France. Comme l’a si bien dit Xerbias : “Une subvention peut-être utile lorsqu’elle est temporaire, pas lorsque les difficultés d’une entreprise ou d’un secteur sont structurelles, et que le flux d’argent ponctionné sur le reste de l’économie ne servira qu’a prolonger indéfiniment une honteuse agonie”.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Je vous invite à regarder la vidéo. Voir des dinosaures, toujours en vie, mais déjà complètement fossilisés, c’est ma foi un spectacle fascinant. Je pourrais même payer pour ça… :)

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Article initialement publié sur Singularité & Infosphère

>> photos flickr CC Marke Clinger ; Jean-Pierre Dalbéra

Oui, la question que nous renvoie ce texte est une question de choix de société, comme nous l’énonçons avec Eva Joly dans notre tribune, c’est le choix entre une société de la répression ou une société de la responsabilité, de la solidarité et du partage. Vouloir répondre et réduire le sentiment d’insécurité que vivent les français ne peut pas être restreint à créer un État policier qui contrôle au quotidien la vie de tous ses citoyens. Cela ne réduira pas les inégalités et la difficulté des fins de mois. Et je pense qu’il y a des principes et équilibres démocratiques qu’il faut veiller à maintenir et sauvegarder: le rôle et la place du pouvoir judiciaire dans cet équilibre sont primordiaux pour garantir le respect des droits fondamentaux par le pouvoir exécutif lui-même. Le rôle et la place de chaque citoyen et la protection de ses droits fondamentaux sont primordiaux pour protéger les citoyens de l’insécurité des dérives d’un autoritarisme étatique.

La question que nous devons nous poser est dans quelle France voulons nous vivre ? Quelle France nous propose aujourd’hui l’UMP? Expulsion des plus démunis, le piétinement de la justice et des droits des citoyens, la censure du Net, la constitution de nouvelles milices et la politique de la peur font-ils parties de nos valeurs, de notre héritage démocratique ? Je fais partie de ceux qui ne le pensent pas. Cette politique ne fait pas honneur à la France et à celles et ceux qui, de tous temps, ont permis à notre pays de s’ériger en modèle de terre démocratique des droits de l’Homme à travers le monde. Je ne crois pas qu’en stigmatisant des populations, en restreignant les libertés publiques et numériques les citoyens gagnent en vitalité démocratique, politique, sociale ou économique. Avec la LOPPSI, c’est une loi de plus qui participe à opposer les citoyens entre eux et à favoriser les clivages… Non, décidément, cette vision de la société que nous propose la droite française pour la France, n’est pas ma France.

C’est juste, mais nous l’avions bien à l’esprit aussi. Nous n’avons pas cité l’article 4, comme bien d’autres dispositions du texte. Merci de me donner l’occasion de faire ici un focus et d’énoncer que cet article est également très préoccupant. Concrètement, ce qui est introduit avec la LOPPSI c’est la possibilité pour le ministère de l’Intérieur d’ordonner le filtrage d’un site Internet aux fournisseurs d’accès qui ne pourront pas s’y opposer. Ce filtrage – en d’autres termes le contrôle des contenus des sites web – se ferait sur la base d’une liste confidentielle qui ne sera auditée que 24 mois après que la loi entre en vigueur. Certains justifieront cette mesure par le fait qu’il s’agit de lutter contre la pédopornographie, un fléau contre lequel il est essentiel de se mobiliser.

Mais, quelles sont les limites à ce contrôle, quelles sont les garanties contre les atteintes excessives à la vie privée, à la liberté d’expression, au principe de présomption d’innocence? Aujourd’hui, on nous propose de contrôler l’activité des citoyens sur le web pour lutter contre la pédopornographie, demain pour lutter contre le partage de la culture qui porte atteinte aux intérêts des industries de divertissements, et après-demain ? Quelle activité, quels propos seront susceptibles de faire l’objet d’une mesure qui prévoit, sans procédure préalable, de supprimer des pages du web? Mon souci aujourd’hui c’est l’esprit de la LOPPSI. Lorsqu’on applique le droit, on se réfère à la lettre et à l’esprit du texte. L’esprit de cette loi constitue une vraie menace à la liberté d’expression et à l’accès à l’information dans un contexte plus général. Ce qu’il faut mesurer est que ce texte n’est pas isolé et n’est pas le premier. Il s’inscrit dans un ensemble d’autres décisions et mesures réglementaires dans une logique purement répressive. Hadopi a posé des bases de la LOPPSI. L’Arjel, l’Autorité des jeux en ligne, aussi, instaure de son côté les bases de la censure et, si l’on veut remonter plus loin encore, la DADVSI est une des premières lois qui vise à réguler Internet, à le “civiliser”. A ceci s’ajoute le traité anticontrefaçon ACTA, un traité international qui aimerait étendre le contrôle du Net à l’échelle internationale. La LOPPSI2 n’est qu’un morceau d’un puzzle construit depuis quelques années et aux répercussions bien plus globales.

Oui, la Cour Européenne des Droits de l’Homme pourrait être saisie du premier dossier motivé par la LOPPSI et la France n’est pas à l’abri d’une nouvelle condamnation. C’est un ultime recours, et je pense qu’il faut aujourd’hui se concentrer sur toutes les formes d’actions possibles. Elles ne sont pas que juridiques. La mobilisation citoyenne, la mobilisation des internautes, la mobilisation des médias, la sensibilisation du plus grand nombre aux menaces que représentent ce texte, l’expression politique doivent s’organiser et être plus importantes que jamais.

Très honnêtement, je le souhaite et l’espère, mais je ne le crois pas. A la différence du Parlement européen, où il est possible de créer des majorités transversales de projets et de raison, les parlementaires français votent par tradition sur des bases purement partisanes, sans se poser de questions. Le gouvernement dit, les élus de la majorité gouvernementale suivent. Regardons les choses en face : le Sénat a validé le texte en première lecture et devrait, selon toute vraisemblance, en faire de même en seconde lecture. Nous serons fixés jeudi. Il restera alors à envisager la saisine du Conseil Constitutionnel, mais malheureusement ce ne sont pas les seuls élus d’Europe Ecologie – Les Verts qui pourront le faire, car nous n’avons pas aujourd’hui 60 sénateurs ou 60 députés, nous ne sommes pas à la présidence du Sénat ou de l’Assemblée Nationale… Il faudra donc constituer un groupe d’au moins 60 sénateurs ou 60 députés avec les autres partis pour faire ce recours…

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Illustration CC Flickr: Andrew Huff

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Voir aussi:

- Lois sécuritaires: 42, v’la les flics!

- L’interview de Laurent Mucchielli: “La frénésie sécuritaire est une stratégie suicidaire”

- Le site du collectif antiloppsi2.net

Quelle liberté d’accès au réseau en ligne pour la communauté croissante des internautes ? Doit-on autoriser les opérateurs à restreindre l’accès aux contenus, services et applications dont ils permettent la mise en ligne pour des motifs techniques ou économiques ? Faut-il instaurer un cadre de régulation souple, ou envisager de se résoudre à légiférer de façon plus contraignante ? Quelles suites donner aux propositions formulées récemment par le Gouvernement et l’autorité de régulation ?

Vaste programme, synonyme pour certains d’un énième symposium infructueux et bavard, marqué par une sur-représentation des institutions étatiques (CSA, Arcep), des opérateurs (Bouygues Télécom, Orange) et des ayants droit (SACD et APC). Mais si ces discussions ont été le théâtre des traditionnelles oppositions sur le front de l’investissement dans les infrastructures du réseau, opérateurs et services en ligne ne cessant de  se renvoyer la balle en la matière, elles ont le mérite d’avoir soulevé pour la première fois la question des téléviseurs connectés. Au-delà de la conciliation du principe de neutralité avec le risque de congestion, le Sénat a interrogé le statut de ces télé reliées à Internet, secteur notamment investi par les géants Google et Apple.

Neutralité des contenus et neutralité des réseaux

Curiosité de ces nouveaux débats, ils se sont articulés autour de deux tables rondes distinctes, intitulées «neutralité des contenus» et «neutralité des réseaux». La dissociation des thématiques n’a pas manqué de surprendre; elle semble avant tout avoir servi de prétexte à l’évocation en longueur du régime des téléviseurs connectés et des œuvres diffusées sur ces supports. Néanmoins, elle vient inutilement scinder le concept de neutralité des réseaux, qui affirme un libre accès aux sites, services et applications sur Internet, tant en amont (création de contenus) qu’en aval (consultation). De fait, le principe de neutralité tel qu’exposé par Tim Wu englobe déjà la question des contenus; on peut donc s’interroger sur la pertinence et l’impact de cette nouvelle subtilité introduite au Sénat.

Du côté des acteurs traditionnels du secteur, déjà largement consultés sur la thématique, rien de nouveau sous le soleil de la neutralité; opérateurs et services en ligne campent sur leur position.

Le représentant d’Orange Pierre Louette a ainsi répété l’attachement du fournisseur d’accès «au maintien des services gérés, par exemple dans la télévision et les vidéos à la demande». «Les paquets de données ont-ils la même importance ? Pour moi, non», a t-il poursuivi, plaidant pour que les opérateurs puissent «organiser, sans porter un préjudice fondamental aux autres contenus, des formes de priorité pour certains contenus qui ont impact particulier ou qui offrent une garantie”. «Préjudice fondamental», «impact particulier» : autant de termes qu’Orange se doit encore d’éclairer.

Au niveau des sites Internet, représentés par le président de l’Asic Giuseppe de Martino, l’impératif a une nouvelle fois été de rappeler leur contribution au développement des infrastructures, remis en cause par les FAI.

Près de 40% de nos coûts sont des investissements réseaux: bande passante, matériel… Si on nous demande de participer un peu plus, on utilisera l’argument final: ne devrait-on pas profiter aussi un peu plus des abonnements que touchent ces fournisseurs de réseaux ? Car si on s’abonne aujourd’hui, c’est aussi pour bénéficier de nos services, a menacé Giuseppe de Martino.

Au-delà des responsabilités financières de chacun, le débat sénatorial a souffert des travers classiques d’un débat sur la neutralité, à savoir le glissement sémantique vers un Internet «ouvert». Tant et si bien que l’intérêt du débat s’est vu déporté d’une définition de la neutralité vers un balisage du contrôle dont bénéficient aujourd’hui les opérateurs sur les contenus. Au centre des discussions donc, «le contrôle du contrôle», comme l’a justement souligné Claude Kirchner, unique représentant de la communauté scientifique (INRIA): basculement en apparence anodin, qui donne pourtant de fait l’aval à une mainmise des opérateurs.

Télé connectée: simple ordinateur ou secteur à part ?

A l’exception de Claude Kirchner, pour qui le téléviseur connecté «est juste un ordinateur avec une télécommande élaborée», la majorité des intervenants penchés sur la question des contenus ont insisté sur la spécificité de ce nouveau service. «Télescopage de deux univers», celui de l’audiovisuel et de l’Internet, pour Emmanuel Gabla du CSA, monde aux logiques différenciées selon Alain Le Diberder de la SACD. Autrement dit, la petite lucarne n’a pas été d’emblée placée sous l’égide de la neutralité.

La télé connectée, ça va envoyer

S’il déclare vouloir le voir appliqué aux services gérés, le CSA concède timidement que «certains aménagements de ce principe de neutralité des réseaux» pourraient être organisés, «pour répondre aux exigences de certains services en temps réels et pour financer l’établissement de certaines infrastructures», telle la fibre optique.

Infrastructures toujours donc, mais pas que: la nature et le financement des contenus inquiètent également le monde de l’audiovisuel. La marotte hexagonale d’une «spécificité des contenus culturels français», présentée par le sénateur Bruno Retailleau comme constitutive de «notre identité», vient titiller le concept de neutralité… quitte à le contredire, comme le remarque justement Numerama. Le CSA s’est en effet inquiété d’une absence de neutralité sur les moteurs de recherche, qui pourrait se concrétiser en une mise en avant des contenus en provenance d’outre-Atlantique. «Pour favoriser la consommation et la visualisation de contenu d’origine française et européenne, il faut être certain que les moteurs de recherche soient parfaitement neutres», a ainsi déclaré Emmanuel Gabla. Représenté dans la salle, Google France n’a pas manqué de renvoyer la balle aux acteurs de l’audiovisuel français, les appelant à être «pro-actifs» pour être valorisés sur les moteurs de recherche.

«La neutralité du net n’est pas la violation de la propriété intellectuelle»

Autre point jusque là peu -voire pas- abordé dans le débat sur la neutralité des réseaux: le financement du contenu qui circule dans les tuyaux. De nouvelles voix se sont ajoutées à la discussion: celles des sociétés d’auteur, SACD et APC, qui ont abordé le sujet délicat de la propriété intellectuelle.

Là encore, l’investissement de chacun suscite la polémique: pour les ayants droit, il est clair que les nouveaux services qui s’apprêtent à diffuser du contenu sur les téléviseurs connectés, en premier lieu Google et Apple, doivent mettre la main à la poche et financer la création. Frédéric Goldsmith, délégué général de l’APC, l’affirme: «neutralité du net n’est pas [synonyme de] violation de la propriété intellectuelle». Dans la mesure où les contenus audiovisuels constituent un «produit d’appel», poursuit-il, il est impératif que ceux qui les utilisent «investissent dans les œuvres». Même son de cloche du côté de la SACD, qui souhaite voir perdurer une rémunération des création «par l’aval»: des diffuseurs vers les créateurs.

La question du financement de la création a été l’occasion pour les ayants droit de saluer le travail de l’Hadopi,  «qui a le mérite d’avoir jeté certaines bases» selon Frédéric Goldsmith. Elle a aussi permis d’aborder le thème de la licence globale, vite évacué par la SACD, qui souhaite préserver «le droit des auteurs et des producteurs à fixer leur mode de rémunération»; une liberté qualifiée de «fondamentale».

De nouveaux rendez-vous ont été fixés autour de la table, le CSA en particulier a annoncé l’organisation d’un colloque sur les téléviseurs connectés en février prochain. Son cas devrait aussi être examiné dans les mois à venir, puisque l’idée d’un «CSA de l’Internet», écartée début 2009 par les sénateurs, ainsi que d’une fusion des autorités administratives, a de nouveau été évoquée. Visant une régulation plus adéquate du continuum de services en ligne, cette éventualité semble faire du chemin du côté des parlementaires.

En attendant de connaître le sort qui lui sera réservé en France, proposition de loi ou ordonnance, la neutralité des réseaux est au menu d’autres réflexions, dont la récente mission d’information de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée, chapeautée par Laure de La Raudière (UMP) et Corinne Ehrel (SRC).

Bref, comme remarque le clairvoyant sénateur Hérisson,

c’est un thème dont on n’a pas fini d’entendre parler dans les mois et les années venir.

Au risque de voir petit à petit se dissoudre le substrat même du principe de neutralité.

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Crédits photo: Flickr CC krossbow, xeni, symbi, greenkozi